Actualités Fil RSS

9 décembre 2016

Le gouvernement du Québec reconnaît officiellement le statut de capitale nationale à la Ville de Québec

Adoption du projet de loi no 109 : Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

8 décembre 2016

Signature de la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole

Le gouvernement du Québec accorde de nouveaux pouvoirs à Montréal pour poursuivre son développement économique, social et culturel

7 décembre 2016

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Adoption de plusieurs mesures pour le monde municipal

6 décembre 2016

La plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l’histoire du Québec

Les municipalités officiellement reconnues comme gouvernements de proximité

23 novembre 2016

Muni-Express

Rappel concernant les terrains « résidus d’expropriation » du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Voir toutes les actualités >>

Grands dossiers

Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

Cet accord de partenariat concerne des transferts financiers aux municipalités pour les années allant de 2016 à 2019 ainsi que plusieurs autres mesures.

Occupation et vitalité des territoires

Le gouvernement du Québec affirme sa volonté de s’associer avec ses partenaires, les élus, les acteurs socioéconomiques sectoriels et les collectivités, pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires du Québec.

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Cette stratégie s'inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l’eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable.