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Diffusion de l'information

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Organisation

Frais et dépenses

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès

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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

 

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

Janvier 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2016-197Taxe fédérale d’accise sur l’essence2016-12-202017-01-04
2016-205Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-062017-01-13
2016-190Contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention depuis le 1er avril 20162017-01-062017-01-13
2016-208Contribution pour fins de parcs2017-01-122017-01-16
2016-210Formation portant sur la rédaction des schémas d’aménagement2017-01-132017-01-16
2016-207Visites d'évaluation de l'exploitation des infrastructures municipales d'assainissement2017-01-162016-01-17
2016-206Subvention versée à Co. Mode Verte en 20132017-01-162016-01-17
2017-001Correspondances ou lettres entre le MAMOT et la Ville de Montréal ou Normand Marinacci depuis le 1er janvier 20142017-01-202017-01-24
2017-004Subvention versée à Le Ruisseau Gourmand inc.2017-01-202017-01-24
2017-006Documents concernant une demande de subvention accordée à Sentier international des Appalaches Québec2017-01-242017-01-31
2017-007Étude de regroupement, paroisse de Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine2017-01-272017-01-31
2017-003Coût d'acquisition et de maintenance de certains logiciels pour les années  2013 à 2016 inclusivement2017-01-162017-01-31
2017-009Plainte et jugement contre le maire Ed Prévost, Ville d'Hudson2017-01-312017-01-31

Février 2017 

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-015Plainte, Ville de Brossard 2017-02-072017-02-10
2017-008Interdiction des enregistrements mécaniques ou électroniques2017-02-082017-02-10
2017-014Plainte, mairesse de Batiscan2017-02-082017-02-10
2017-010Centres de responsabilités, plan de classification et descriptions d’emploi2017-02-102017-02-13
2017-022Subvention, critères de conception d’un étang aéré2017-02-222017-02-23

Mars 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-017Ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées2017-02-232017-03-02
2017-020Règlements 97-R8 et 97-R9, MRC des Moulins2017-02-232017-03-02
2017-023Rapport de conciliation entre la municipalité de l’Isle-Verte et la MRC de Rivière-du-Loup2017-03-072017-03-08
2017-028Nombre de règlements d’emprunt reçus et approuvés (2015-10-24 au 2016-02-20 et 2016-10-24 au 2017-02-20)2017-03-132017-03-15
2017-027Demande de subvention de la Ville de Québec dans le cadre du programme FEPTEU2017-03-082017-03-15
2017-024Évaluation municipale d’une maison mobile sur un terrain loué2017-03-092017-03-16
2017-025Plaintes déposées concernant la Ville de Gatineau2017-03-202017-03-23
2017-030Attribution d’un contrat pour le contrôle biologique des insectes piqueurs2017-03-282017-03-29
2017-039Accès aux listes du Répertoire des municipalités2017-03-292017-03-29

Avril 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-038Avis gouvernemental portant sur le projet de règlement numéro 21-16 de la MRC de Memphrémagog2017-03-292017-04-05
2017-035Demandes et rapports de conciliation relatifs à des différends entre les villes de Carignan et Chambly, concernant des ententes en matière de sécurité incendie2017-04-032017-04-05
2017-040Profils financiers 2015 et 2016 des municipalités locales2017-04-052017-04-07
2017-044Étude de mortalité des immeubles industriels – Avril 20032017-04-072017-04-11
2017-041Documents concernant la demande d’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Carignan à celui de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville2017-04-072017-04-13
2017-033Correspondance, analyse, rapport, plan et étude concernant les divers sites considérés et le site retenu pour la construction du futur centre hospitalier dans le secteur de Vaudreuil-Soulanges2017-04-182017-04-20
2017-046Résultats électoraux 2013 du district électoral de Pointe-Gatineau dans la Ville de Gatineau2017-04-192017-04-20
2017-045Liste des études, recherches et analyses commandées par le Ministère entre le 1er août 2016 et le 26 mars 20172017-04-202017-04-21
2017-043Chapitre 2 du cahier des exigences environnementales relatif aux ouvrages d’assainissement de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin2017-04-212017-04-21
2017-032Étude, synthèse, rapport, avis ou données concernant la fréquence et les impacts des référendums municipaux au Québec2017-04-212017-04-25

Mai 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-047Liste des campagnes de communication du MAMOT réalisées ou en cours depuis le 7 avril 2014 et certains documents afférents2017-04-282017-05-02
2017-055Demande d'approbation du règlement d'emprunt 2016-934 par la Ville de Mercier2017-04-282017-05-02
2017-058Liste des contrats de gré à gré accordés par le ministère à M. Florent Gagné depuis 20062017-05-012017-05-02
2017-053Demandes formulées à Communication Démo, leur provenance, la date, le sujet et le montant des factures2017-05-082017-05-10
2017-057Courriels concernant la gouvernance de l’agglomération de Longueuil et documents afférents2017-05-112017-05-12
2017-059Demandes d’autorisation présentées entre le 17 juin 2009 et le 12 avril 2017 pour conclure une entente avec un OBNL pour des services de gestion des matières résiduelles et réponses fournies par le MAMOT2017-05-112017-05-12
2017-061Document relatif au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 20172017-05-122017-05-16
2017-071Montants totaux octroyés par la province de Québec aux municipalités selon divers programmes de subventions conditionnels pour 2016-20172017-05-172017-05-18
2017-063Tous les documents, la correspondance et les courriels portant sur le montage financier actuel et le financement du projet d'aménagement de la bibliothèque de Château-Richer2017-05-232017-05-25
2017-064Documents relatifs à la révision de la cartographie localisant les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sur le territoire de la MRC des Moulins2017-05-232017-05-25
2017-073Documents, du 1er janvier 2016 à ce jour, portant sur la prise en compte d’objectifs spécifiques à portée environnementale, de l’importance ou de l’ampleur d’une problématique, dans le cadre des règles et normes du programme FEPTEU2017-05-292017-05-30
2017-074Rapports financiers 2014 et 2015 des villes de Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Assomption, Saint-Bruno de Montarville, Sainte-Thérèse, L’Ancienne-Lorette et La Prairie2017-05-292017-05-30

Juin 2017

Numéro
de la demande
Objet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2017-080Documents relatifs à la vérification déclenchée en 2016 par le MAMOT à la Ville de Brossard2017-06-012017-06-07
2017-072Liste des employés occupant un emploi supérieur entre 2000 et 2017, incluant la valeur de l'indemnité de départ touchée, le total des sommes versées, l’année du versement de l’indemnité, le nombre d'années de service et le dernier employeur2017-06-062017-06-09
2017-075Répartition du programme FEPTEU au Québec, par projet et par municipalité, pour les années budgétaires 2015-2016 et 2016-20172017-06-062017-06-09
2017-077Documents définissant l’entente tripartite entre le MAMOT, les municipalités ou MRC et la SHQ pour le budget du programme d’aide aux victimes de la pyrrhotite et répartition de ce budget sur le territoire admissible2017-06-122017-06-14
2017-092Résolution numéro  05-05-156 adoptée par le Comité de transition de l'agglomération de Montréal le 11 mai 20052017-06-132017-06-14
2017-083Documents relatifs à la révision du schéma de la MRC des Laurentides depuis 2013, communications et documents échangés entre la MRC des Laurentides et le ministère concernant la révision du schéma de la MRC des Laurentides2017-06-142017-06-15

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