Bulletin Muni-Express

Créé en 1978, le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.

Année 2017

N° 6 - 26 juin 2017
Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
N° 5 - 12 juin 2017
Rappel des mécanismes permettant la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des municipalités régionales de comté (MRC)
N° 4 - 16 mai 2017
Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017
N° 3 - 22 mars 2017
Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
N° 2 - 17 février 2017
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
N° 1 - 12 janvier 2017
Projet de loi no 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

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