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Règles d'utilisation des médias sociaux

Engagement

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire s’engage :

  • à publier les commentaires des internautes dans leur intégralité, sans être responsable de leur contenu;
  • à traiter avec respect et considération tous les utilisateurs et s’attend à ce que ces derniers en fassent de même à son égard;
  • à répondre aux questions et aux commentaires dans les meilleurs délais, mais ne s’engage pas à le faire de manière exhaustive.

Pour toute question nécessitant une réponse, l’utilisateur est invité à communiquer directement avec le Ministère, qui assure le respect de sa nétiquette les jours ouvrables, de 8 h 30 à 16 h 30.

Nétiquette

La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes.

Le Ministère se réserve le droit de retirer sans préavis tout commentaire 

  • diffamatoire, discriminatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux, offensant, grossier, violent, injurieux ou pornographique;
  • qui viole les lois et les réglementations québécoises et canadiennes;
  • politique, publicitaire ou propagandiste;
  • non pertinent ou hors sujet;confus, imprécis ou inexacte;
  • porteur d’information confidentielle ou de renseignements personnels.

Le Ministère encourage les échanges et le partage d’opinions entre les internautes, mais leur demande d'éviter de transformer le débat en discussion privée.

L’internaute est responsable du contenu de ses propos et de la vérification de l’exactitude des affirmations diffusées. Il en va de même pour les hyperliens vers d’autres sites. Le Ministère n’est pas responsable du contenu de ces sites.

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

  • Le Ministère est tenu à la confidentialité des informations diffusées sur ses pages de médias sociaux. Il s’engage à respecter le droit à la vie privée. Si les internautes souhaitent afficher des photos ou des vidéos sur ces pages, ils doivent au préalable s’assurer d’avoir le consentement des gens qui y apparaissent. Le Ministère s’engage à retirer toute photo qu’il juge inappropriée.
  • Il importe de protéger ses renseignements personnels et ceux des autres. Le Ministère encourage les internautes à faire preuve de prudence et de réserve afin de ne pas révéler d’informations délicates ou personnelles lorsqu’ils évoquent des expériences vécues.

Abonnements et abonnés

  • La décision de s’abonner à un compte ne signifie pas que le Ministère appuie l’organisation ou ses propos. Le Ministère suit les comptes qu’il juge pertinents et en lien avec sa mission.
  • Certains membres du personnel du Ministère sont présents sur les médias sociaux à titre personnel. Les commentaires, contenus et points de vue qu’ils partagent à titre personnel ne représentent pas nécessairement la position officielle du Ministère.

Administration

  • Les différents comptes dans les médias sociaux sont administrés par la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
  • Dans un esprit d'amélioration et d'adaptation continues de ses façons de faire et selon l'évolution de l'utilisation des médias sociaux, le Ministère se réserve le droit de modifier ses règles d’utilisation des médias sociaux en tout temps et sans préavis.